I – Cas général
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. |
65.1AB |
0,70 TC |
|
Assurances et auxiliaires d’assurances. |
66.0AB |
0,79 TC |
|
Travaux informatiques à façon. |
72.3ZA |
0,82 |
|
Etablissements de recherche scientifique et technique. |
73.1ZE |
0,91 |
|
Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs. |
74.1GB |
0,70 |
|
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d’expertise comptable et d’analyse financière. Cabinets d’études informatiques et d’organisation. |
74.1GD |
0,70 TC |
|
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d’études économiques, sociologiques, marchandisage. |
74.1JB |
0,70 |
|
Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques). |
74.2CB |
0,82 TC |
|
Bureaux d’essais, bancs d’essais. |
74.3BA |
1,12 |
|
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. – Service des armées alliées. |
75.1AG |
0,88 TC |
|
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. |
75.1BA |
1,66 |
|
Personnes détenues, quelle que soit l’activité exercée. |
75.2EE |
0,90 TC |
|
Activités générales de sécurité sociale. |
75.3AA |
0,96 TC |
|
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
75.3BB |
0,79 TC |
|
Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation. |
80.1ZA |
1,25 TC |
|
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2AA |
0,0010 TC |
|
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
80.2CA |
0,0093 TC |
|
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. |
91.3EJ |
1,20 TC |
Les activités professionnelles visées au I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l’article D. 242-6-22 du même code sont celles pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.
II – Activités de services I des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
GROUPE 1 |
||
|
Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. |
651AB |
0,82 |
|
Assurances et auxiliaires d’assurances. |
660AB |
|
|
Travaux informatiques à façon. |
723ZA |
|
|
Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs. |
741GB |
|
|
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d’expertise comptable et d’analyse financière. Cabinets d’études informatiques et d’organisation. |
741GD |
|
|
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d’études économiques, sociologiques, marchandisage. |
741JB |
|
|
Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques). |
742CB |
|
|
Bureaux d’essais, bancs d’essais. |
743BA |
|
|
Activités générales de sécurité sociale. |
753AA |
|
|
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
753BB |
|
|
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. |
913EJ |
|
|
GROUPE 2 |
||
|
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. |
751BA |
1,31 |
|
Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation. |
801ZA |
|
|
GROUPE 3 |
||
|
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. – Service des armées alliées. |
751AG |
Taux net national |
|
Groupe 4 |
||
|
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
802AA |
Taux net national |
|
Groupe 5 |
||
|
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
802CA |
Taux net national |
|
Groupe 6 |
||
|
Personnes détenues, quelle que soit l’activité exercée. |
752EE |
Taux net national |
|
Groupe 7 |
||
|
Etablissements de recherche scientifique et technique. |
731ZE |
Taux net national |
Source :
