Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026

 

Base de calcul et taux des cotisations obligatoires

En métropole

Cotisations maladie maternité 1 en métropole

Base de calcul

Taux

Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

0 %

Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (entre 20 % et 40 % du Pass)

Taux progressif de 0 % à 1,50 %

Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (entre 40 % et 60 % du Pass)

Taux progressif de 1,50 % à 4 %

Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (entre 60 % et 110 % du Pass)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (entre 110 % et 200 % du Pass)

Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %

Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (entre 200 % et 300 % du Pass)

Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du Pass)

6,50 %

Cotisations maladie 2 en métropole (indemnités journalières maladie)

Base de calcul

Taux

Dans la limite de 240 300 € (5 plafonds annuels de la Sécurité sociale – Pass)

0,50 %

Retraite de base en métropole

Base de calcul

Taux

Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

17,87 %

Part des revenus supérieure à 48 060 € (1 Pass)

0,72 %

Retraite complémentaire en métropole

Base de calcul

Taux

Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

8,10 %

Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (entre 1 et 4 Pass)

9,10 %

Invalidité – décès en métropole

Base de calcul

Taux

Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

1,30 %

Allocations familiales en métropole

Base de calcul

Taux

Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

0 %

Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (entre 110 % et 140 % du Pass)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du Pass)

3,10 %

CSG-CRDS en métropole

Base de calcul

Taux

Revenus d’activité

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

 

CFP due au titre de 2026 payable en novembre 2026 – Artisan en métropole

Base de calcul

Taux

Sur la base de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

0,29 %

En Outre-mer (hors Mayotte)

Cotisations maladie maternité 1 en Outre-mer

Base de calcul

Taux

Revenus inférieurs à 144 180 € inclus

8,50 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € (3 plafonds annuels de la Sécurité sociale – Pass)

6,50 %

Cotisations maladie 2 en Outre-mer (indemnités journalières maladie)

Base de calcul

Taux

Dans la limite de 240 300 € (5 plafonds annuels de la Sécurité sociale – Pass)

0,50 %

Invalidité – décès en Outre-mer

Base de calcul

Taux

Dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

1,30 %

Retraite de base en Outre-mer

Base de calcul

Taux

Dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

17,87 %

Part des revenus supérieure à 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

0,72 %

Retraite complémentaire en Outre-mer

Base de calcul

Taux

Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

8,10 %

Part du revenu comprise entre 48 060 € et 192 240 € (entre 1 et 4 Pass)

9,10 %

Allocations familiales en Outre-mer

Base de calcul

Taux

Revenu d’activité

3,10 %

CSG-CRDS en Outre-mer

Base de calcul

Taux

Revenus d’activité

9,70 %

 

Vos cotisations minimales

En métropole

Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Taux

Montant minimal annuel

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

19 244 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – Pass)

0,50 %

96 €

Retraite de base

5 409 € (450 × Smic horaire)

17,87 %

967 €

Invalidité – décès

5 527 € (11,5 % du Pass)

1,30 %

72 €

Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)

48 060 € (1 Pass)

0,25 % – 0,29 % – 0,34 %

120 € – 139 € – 163 €

(1) 120 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées, 139 € pour les artisans et 163 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées avec conjoint collaborateur.

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.

Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.

En revanche, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.

Vos cotisations maximales

Cotisations maximales en métropole et en Outre-mer (hors Mayotte)

Cotisations

Base de calcul

Taux

Cotisation maximale

Maladie 2 (indemnités journalières)

240 300 € (5 plafonds annuels de la Sécurité sociale – Pass)

0,50 %

1 202 €

Régime vieillesse complémentaire

192 240 € (4 Pass)

8,10 % dans la limite de 48 060 € (1 Pass) + 9,10 % pour la part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (1 et 4 Pass)

17 494 €

Invalidité – décès

48 060 € (1 Pass)

1,30 %

625 €

Début d’activité : cotisations et assiettes 2026

En métropole

Première ou deuxième année d’activité en 2026

En cas de création d’entreprise en 2026, l’exonération Acre peut être accordée sous certaines conditions pendant 12 mois.

Exonération Acre selon les revenus

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu inférieur ou égal à 36 045 € (75 % du Pass)

Exonération égale au quart du montant des cotisations maladie/maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès

Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur à 48 060 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)

Exonération dégressive

Revenu supérieur à 48 060 € (1 Pass)

Pas d’exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2026, sauf la CFP qui est forfaitaire).

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Base forfaitaire de calcul

Taux

Montant annuel

Retraite complémentaire

9 131 € (19 % du Pass)

8,10 %

740 €

CSG-CRDS

9 131 € (19 % du Pass)

9,70 %

886 €

Formation professionnelle (CFP) pour les artisans

48 060 € (1 Pass)

0,29 %

139 €

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées seuls

48 060 € (1 Pass)

0,25 %

120 €

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées + conjoint collaborateur

48 060 € (1 Pass)

0,34 %

163 €

Un complément de cotisations vous sera éventuellement réclamé en 2027 lors de la régularisation effectuée sur la base de la déclaration de vos revenus définitifs 2026.

 

 

 

Montants des cotisations de la 1ère année d’activité en 2026 sans exonération Acre

Cotisations

Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation

Retraite de base

9 131 € (19 % du Pass)

17,87 %

1 632 €

Retraite complémentaire

9 131 € (19 % du Pass)

8,10 %

740 €

Invalidité – décès

9 131 € (19 % du Pass)

1,30 %

119 €

Indemnités journalières

19 224 € (40 % du Pass)

0,50 %

96 €

Maladie 1

9 131 € (19 % du Pass)

0 %

0 €

Allocations familiales

9 131 € (19 % du Pass)

0 %

0 €

CSG-CRDS

9 131 € (19 % du Pass)

9,70 %

886 €

Montant total des cotisations (hors cotisation formation)

3 473 €

Au titre de 2026, la CFP pour les artisans est assise sur 48 060 €. Son taux est de 0,29 %, pour un montant annuel de 139 €, payable en novembre 2026. 

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