Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ? Immatriculation des

Aides aux commerçants : prorogées ?

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces mouvements sociaux peuvent bénéficier d’aides.

Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?

Un dirigeant d’entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019. L’idée le séduit, d’autant qu’il

Renouveler une période d’essai : (im)possible ?

Une entreprise embauche un nouveau collaborateur en CDI et, comme cela est prévu au contrat, le soumet à une période d’essai. Mais, soucieux de s’assurer des compétences de ce nouveau

Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?

Un grossiste est spécialisé dans la vente de produits alimentaires à destination des professionnels de la restauration. Suivant de près l’actualité, il a entendu dire que les commerçants, équipés de

Qui a volé l’orange du marchand ?

Un primeur a été payé avec un chèque qui s’est avéré être volé. Il a déposé plainte, mais malgré cela, le client indélicat reste introuvable. Au-delà du désagrément lié à

Emplois francs : des nouvelles précisions

Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière au titre de l’expérimentation relative aux emplois francs. Le public visé, la durée de

Débitants de tabac = commerce de proximité ?

Pour permettre aux débits de tabac de développer de nouveaux services, en plus de leur activité traditionnelle une aide financière permettant de réaliser certains travaux est disponible. Une aide qui

Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?

La Loi Alimentation prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle vidéo expérimental des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs. Les modalités d’application concrètes

Additif E 171 : interdit ou suspendu ?

La Loi « Alimentation » a interdit le recours à l’additif E 171. Mais cette interdiction n’est pas encore effective, faute pour le Gouvernement d’avoir pris les dispositions nécessaires. Il

Indice Syntec – Année 2019

Indice Syntec Année 2019 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches

Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?

Un supermarché est victime d’un vol de billets de banque livrés par un transporteur de fonds, destinés à alimenter le distributeur automatique du supermarché. Non seulement l’entreprise qui gère le

Récupération de points sur le permis : avec TVA ?

Question : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse… Stage

Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?

Une société réclame le remboursement anticipé de sa créance de crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est certes possible, lui répond l’administration, mais encore faut-il que toutes les conditions requises pour obtenir

Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?

La réglementation permet aux étudiants étrangers et à certains professionnels de santé étrangers d’exercer temporairement la médecine en France. Pour cela, ils doivent obtenir une autorisation du Ministère de la

Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) est composé, entre autres, d’une commission de contrôle qui instruit les cas de pratiques abusives portées à sa

Des petites histoires sur les conventions de forfait…

Les conventions de forfait sont des outils de simplification salariale et d’aménagement du temps de travail, permettant d’échapper au dispositif des heures supplémentaires. Dans 2 affaires récentes, le juge a

Des petites histoires sur le temps partiel…

La forme « normale » du contrat de travail est le CDI à temps complet. Malgré cela, le contrat de travail à temps partiel est valable, mais nécessite de respecter

Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

Un marchand de biens revend des appartements tous situés dans un même ensemble immobilier. Et l’administration fiscale s’est intéressée tout particulièrement à la revente d’un de ces lots, pour lequel

Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer à cette expérimentation ? Abattoirs

Apprentissage : un contrat à enregistrer…

Un dirigeant conclut, puis finalement rompt, un contrat avec un apprenti. Rupture que ce dernier conteste, réclamant alors le paiement de sa rémunération sur l’intégralité de la période couverte par

Indice de référence des loyers – Année 2019

Indice de référence des loyers Année 2019 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998) 1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019

Indice des prix des logements – Année 2018

Indice des prix des logements Année 2018 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015) 1/ Année 2018 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018

Indices divers de la construction – Année 2018

Indices divers de la construction Année 2018 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2018 (JO du 23 mars 2019) 109,9 Novembre 2018 (JO du 19 février 2019)  110,7  Octobre

Indice du coût de la construction – Année 2018

Indice du coût de la construction Année 2018 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2018 Période

Indice des loyers commerciaux – Année 2018

Indice des loyers commerciaux Année 2018 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des