Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2026

A – Assurance maladie, Indemnités journalières allocations familiales, CURPS, CSG / CRDS 

Catégorie

Situation / assiette

Taux / règle

Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam – Taux pour une sage-femme

Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié – Taux pour une sage-femme

Allocations familiales – Taux pour une sage-femme

Contributions sociales – Taux pour une sage-femme

Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical – Taux pour une sage-femme

Indemnités journalières du conjoint collaborateur – Taux pour une sage-femme

Assurance maladie Cpam

Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

0 %

Assurance maladie Cpam

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 0 % et 8,50 %

Assurance maladie Cpam

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

6,50 %

Assurance maladie Cpam

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif : entre 0 % et 8,40 %

Assurance maladie hors Cpam

Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

3,25 %

Assurance maladie hors Cpam

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 3,25 % et 11,75 %

Assurance maladie hors Cpam

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

9,75 %

 

Pour les revenus inférieurs à 52 866 €

0 %

 

Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 €

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

 

Pour les revenus supérieurs à 67 284 €

3,10 %

 

CSG-CRDS

9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires

 

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)

0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € pour 2026

 

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 €

 

Contribution à la formation professionnelle en cas de conjoint collaborateur 

Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux de CFP est de 0,34 %

 

Taux de cotisation

0,3 %

 

Assiette minimale

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)

 

Assiette maximale

3 Pass

Indemnités journalières du conjoint collaborateur

Taux de cotisation

0,3 %

Indemnités journalières du conjoint collaborateur

Assiette forfaitaire

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)

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B- Retraite et Invalidité / Décès 

Public

Régime

Données

Pour la sage-femme

Pour le conjoint collaborateur

 

Régime de base des libéraux (RBL)

À partir de la 2e année
L’appel de cotisations 2026 vous est adressé après votre déclaration de revenus 2025.
Entre-temps, vous aurez à régler un douzième des cotisations 2025 (si vous avez choisi le prélèvement automatique mensuel) ou un quart des cotisations 2025 (si vous avez choisi le prélèvement trimestriel, par virement ou par télépaiement).

La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non-salariés de 2025.

Ces revenus sont :
– rapportés à l’année entière en cas de période d’affiliation inférieure à 4 trimestres en 2025 ;
– réduits au prorata de la durée d’affiliation en cas de période d’affiliation inférieure à 4 trimestres en 2025.

La cotisation est assise sur deux tranches distinctes plafonnées :
Tranche 1 : 8,73 % des revenus dans la limite d’un PASS, soit 40 060 € pour 2026.
Tranche 2 : 1,87 % des revenus compris entre 0 et 5 PASS, soit 240 300 € pour 2026.

 

Régime complémentaire (RC)

Composition de la cotisation :
– une cotisation forfaitaire de 3 210,60 € en 2026 ;
– une cotisation proportionnelle de 11,35 % des revenus de 2025 compris entre 0,65 fois et 5 fois le PASS, soit entre 31 239 € et 240 300 € pour 2026.

 

Régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

Pour les sages-femmes :
Pour 2026, le montant est fixé à 780 €, dont un tiers, soit 260 €, à votre charge et 520 € à la charge des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

 

Régime invalidité-décès (RID)

Le montant est fixé à 384 € en 2026.
Ce régime ouvre l’accès à la prévoyance de la CARCDSF.

 

Régime de base des libéraux (RBL)

3 options possibles de cotisations :
– sur un revenu forfaitaire fixé à 50 % du PASS, soit 24 030 € en 2026 (cotisation maximale de 2 547 €) ;
– ou sur 25 % ou 50 % du revenu du praticien ;
– ou, avec l’accord du conjoint, sur un partage de 25 % ou 50 % du revenu de ce dernier. Dans cette option, la cotisation du praticien sera de 50 % ou 75 %.

Quelle que soit l’option choisie, la cotisation du RBL ne peut être inférieure au montant de la cotisation minimale, soit 573 € en 2026.

 

Régime complémentaire (RC)

2 options possibles :
– soit 25 % des cotisations dues par le praticien ;
– soit 50 % de ces mêmes cotisations.

 

Régime invalidité-décès (RID)

Pour les sages-femmes :
soit 50 % des cotisations dues par le praticien.

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C – Assiettes et cotisations forfaitaires en début d’activité (1re et 2e année d’activité) 
 

 

Public

Régime

Données

Pour la sage-femme en première ou deuxième année d’activité

 

Régime de base des libéraux (RBL)

En première année d’activité
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 968 € en 2026.
Elle est calculée sur une assiette forfaitaire correspondant à 0,19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 9 131 € en 2026.

Tout revenu 2026 supérieur à 9 131 € entraînera un supplément de cotisations en 2027.

La cotisation minimale est de 573 €.

Elle s’applique même en cas d’activité libérale accessoire et permet de valider 3 trimestres de durée d’assurance.

 

Régime complémentaire en première et deuxième année d’activité (RC)

Cotisation forfaitaire
Elle s’élève à 3 210,60 € en 2026.

Vous avez la possibilité de demander la dispense de cette cotisation les deux premières années civiles de votre activité libérale.

Attention : cela entraîne la perte des points de retraite correspondants.
Vous aurez la possibilité de les racheter entre la 6e et la 15e année qui suit votre affiliation.

 

Régime des prestations complémentaires de vieillesse en première et deuxième année d’activité (PCV)

Cotisation forfaitaire pour les sages-femmes
Le montant est fixé à 780 € en 2026, dont 260 € à la charge de l’affilié et 520 € à la charge des organismes sociaux qui participent à son financement à hauteur des deux tiers.

Vous avez la possibilité de demander la dispense de cette cotisation si vous n’avez pas exercé en 2024 ou si votre revenu réel de 2024 est inférieur à 3 120 €.

La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A et C) de l’année 2024.

Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points non cotisés ne sont pas rachetables.

 

Régime invalidité-décès en première et deuxième année d’activité (RID)

Pour les sages-femmes, la cotisation forfaitaire s’élève à 384,00 € en 2026.

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