Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².
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Redevance d’archéologie préventive – 2026
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².
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