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Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 janvier 2025

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m².

Source : 

  • Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
  • WEBLEX INDICATEURS C7

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2025
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2025
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Indice de la production des transports aériens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
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Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Indice de la production manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements anciens – Année 2025
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Indice des prix des logements anciens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production des services – Année 2025
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Indice des prix de production des services – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
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Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2025
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2025
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Indice de la production dans l’édition – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025
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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

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Indice de la production des transports aériens – Année 2025
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Indice de la production des transports aériens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national des fermages – Année 2025
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Indice national des fermages – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2025
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Indice Syntec – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Indice de la production manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Malus automobile – 2025
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Malus automobile – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Accise sur les énergies – Transport – 2025
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Accise sur les énergies – Transport – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » –  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
25 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
25 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
25 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
25 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
25 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
24 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
23 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025
23 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
21 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
21 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Année 2025
21 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de référence des loyers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
21 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
21 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
21 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers commerciaux – Année 2025
18 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des loyers commerciaux – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du coût de la construction – Année 2025
18 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du coût de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
7 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux d’usure – Année 2025
7 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux d’usure – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
4 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
4 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux de l’intérêt légal – Année 2025
1 juillet 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux de l’intérêt légal – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
27 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
27 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
24 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
24 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
24 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
24 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
24 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
24 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
23 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
23 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
23 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
23 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
23 juin 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
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Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Indice de la production manufacturière – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des prélèvements sociaux – 2025
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Taux des prélèvements sociaux – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production des services – Année 2025
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Indice des prix de production des services – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2025
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2025
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Indice de la production des transports aériens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2025
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Indice de la production dans l’édition – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements anciens – Année 2025
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Indice des prix des logements anciens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2025
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Indice Syntec – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
26 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025
26 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
23 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2025
23 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
22 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2025
20 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2025
20 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des transports aériens – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
20 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème frais de nourriture – Année 2025
20 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème frais de nourriture – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2025
19 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2025
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Indice de la production dans l’édition – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2025
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Dates des jours fériés – Année 2025
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Dates des jours fériés – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
12 mai 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2025
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2025
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2025
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
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Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Année 2025
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Indice de référence des loyers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux du prélèvement à la source – 2025
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Taux du prélèvement à la source – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
25 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Indice de la production manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2025
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Indice Syntec – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2025
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Indice Syntec – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
4 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
4 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2025
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Indices divers de la construction – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
1 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
1 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
1 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
1 avril 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production des services – Année 2024
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Indice des prix de production des services – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
31 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
31 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
31 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production des services – Année 2024
31 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix de production des services – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2025
27 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
27 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025
27 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
27 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
25 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2025
25 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024
25 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
25 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2025
25 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice Syntec – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
25 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
20 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Impôt sur le revenu et décote – 2025
20 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Impôt sur le revenu et décote – 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024
20 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarifs des droits de succession – 2025
20 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarifs des droits de succession – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
20 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarifs des droits de donation – 2025
20 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarifs des droits de donation – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
19 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
19 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025
18 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
18 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Accise sur les produits du tabac – 2025
18 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Accise sur les produits du tabac – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
17 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux du prélèvement à la source – 2025
13 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux du prélèvement à la source – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2025
13 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025
13 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
12 mars 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Frais supplémentaires de repas – 2025
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Frais supplémentaires de repas – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème fiscal des frais de carburants 2025
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Barème fiscal des frais de carburants 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2025
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
3 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des transports aériens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
3 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
3 mars 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements anciens – Année 2024
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Indice des prix des logements anciens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Indice de la production des transports aériens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements anciens – Année 2024
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Indice des prix des logements anciens – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
25 février 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
21 février 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2025
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Indice des prix à la consommation – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2024
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Indices divers de la construction – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Formalités – 2025
10 février 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Formalités – 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Indice de la production manufacturière – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
4 février 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taxis : tarifs pour l'année 2025
4 février 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taxis : tarifs pour l'année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2024
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Indice Syntec – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
4 février 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème forfaitaire avantage en nature logement –  Année 2025
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant – Année 2025
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Chiffres Clés : Barème titres-restaurant – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème forfaitaire avantage en nature logement –  Année 2025
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Contribution sur les boissons non alcooliques
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Contribution sur les boissons non alcooliques

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Contribution sur les boissons non alcooliques
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Contribution sur les boissons non alcooliques

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2024
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Indices divers de la construction – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du coût de la construction – Année 2024
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Indice du coût de la construction – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Indice de la production manufacturière – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Indice des prix à la consommation – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements anciens – Année 2024
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Indice des prix des logements anciens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du coût de la construction – Année 2024
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Indice du coût de la construction – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du coût de la construction – Année 2024
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Indice du coût de la construction – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Indice de la production des transports aériens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Indice de la production des transports aériens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
15 janvier 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2024
2 janvier 2025in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice Syntec – Année 2024

Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2025
1 janvier 2025in Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2025

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
17 décembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
4 décembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
4 décembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
4 décembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
3 décembre 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024
3 décembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
7 novembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
18 octobre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux d’usure – Année 2024
4 octobre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux d’usure – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux d’usure – Année 2024
4 octobre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux d’usure – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Valeur vénale des vignes en 2023
3 octobre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Valeur vénale des vignes en 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 septembre 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires  – Année 2024
7 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
7 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2024
6 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national des fermages – Année 2024
2 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national des fermages – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national des fermages – Année 2024
2 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national des fermages – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national des fermages – Année 2024
2 août 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national des fermages – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024
22 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
22 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux de l’intérêt légal – Année 2024
16 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux de l’intérêt légal – Année 2024
16 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024
11 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème frais de nourriture – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème frais de nourriture – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
2 juillet 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
15 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
14 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
14 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
7 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Accise sur les énergies – Transport – 2024
7 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Accise sur les énergies – Transport – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
7 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
7 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
7 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Malus automobile – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Malus automobile – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Accise sur les produits du tabac – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Accise sur les produits du tabac – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
6 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
3 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
3 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
3 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
3 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
3 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des prélèvements sociaux – 2024
3 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux des prélèvements sociaux – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Impôt sur le revenu et décote – 2024
2 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Impôt sur le revenu et décote – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
2 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
2 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarifs des droits de succession – 2024
2 mai 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarifs des droits de succession – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
16 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
16 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
16 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
16 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
10 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
10 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarifs des droits de donation – 2024
10 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarifs des droits de donation – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
10 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux du prélèvement à la source – 2024
8 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux du prélèvement à la source – 2024

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
5 avril 2024in Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du coût de la construction – Année 2023
4 avril 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du coût de la construction – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023
4 avril 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des loyers commerciaux – Année 2023
4 avril 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des loyers commerciaux – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
2 avril 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2023
29 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production manufacturière – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Indice de la production manufacturière – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
21 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Frais supplémentaires de repas – 2024
20 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Frais supplémentaires de repas – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
20 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024
20 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
20 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème fiscal des frais de carburants 2024
20 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème fiscal des frais de carburants 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Contribution sur les boissons non alcooliques
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Contribution sur les boissons non alcooliques

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
14 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
12 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
11 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
6 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Redevance d’archéologie préventive – 2024
6 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Redevance d’archéologie préventive – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
6 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
5 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
5 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026
5 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités  – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
4 mars 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports aériens – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des transports aériens – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production des services – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix de production des services – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements anciens – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des logements anciens – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
1 mars 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans la restauration – Année 2023
29 février 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans la restauration – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’édition – Année 2023
29 février 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans l’édition – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
29 février 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
29 février 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023
19 février 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2023
19 février 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indices divers de la construction – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices divers de la construction – Année 2023
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Indices divers de la construction – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taxis : tarifs pour l'année 2024
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Taxis : tarifs pour l'année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2023
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Indice Syntec – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice Syntec – Année 2023
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Indice Syntec – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Date des jours fériés – année 2024
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Date des jours fériés – année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024
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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de référence des loyers – Année 2023
12 janvier 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice de référence des loyers – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Indice des prix à la consommation – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Indice des prix à la consommation – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
10 janvier 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
8 janvier 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème titres-restaurant – Année 2024
4 janvier 2024in Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème titres-restaurant – Année 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
2 janvier 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
2 janvier 2024in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023
21 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux d’usure – Année 2023
4 décembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux d’usure – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
23 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Malus écologique pour 2023
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Malus écologique pour 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
21 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023
14 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
9 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023
9 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
9 novembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023
23 octobre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023
23 octobre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023
17 octobre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
17 octobre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
16 octobre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
16 octobre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023
29 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Accise sur les énergies – Transport – 2023
12 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Accise sur les énergies – Transport – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Redevances des procédures INPI – Année 2023
11 septembre 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Redevances des procédures INPI – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Valeur vénale des vignes en 2022
31 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Valeur vénale des vignes en 2022

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
31 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
31 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
29 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
29 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
17 août 2023in Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
4 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
4 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Tarifs des droits de donation – Année 2023
4 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Tarifs des droits de donation – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
3 août 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
12 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
12 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
12 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
6 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
6 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
6 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
6 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Taux de l’intérêt légal – Année 2023
4 juillet 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 0 Comments 0 Likes

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
27 juin 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
27 juin 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
27 juin 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux du prélèvement à la source – 2023
21 juin 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux du prélèvement à la source – 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
16 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
16 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Frais supplémentaires de repas – année 2023
16 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Frais supplémentaires de repas – année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
16 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
16 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
16 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 0 Comments 0 Likes

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
9 mai 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
21 avril 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
21 avril 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023
21 avril 2023in Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 0 Comments 0 Likes

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

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