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13 avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 5,40 Abattage du bétail, découpe et

13 avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2026

  I. Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A

13 avril 2026

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2026

  Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières    Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026   Taux de la part salariale

13 avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2026

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et

13 avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026

Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes

13 avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2026

I- Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,98

13 avril 2026

Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026

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13 avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2026

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou

13 avril 2026

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2026

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par

13 avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2026

Artistes-auteurs : taux de cotisations – Année 2026 Revenus déclarés en BNC Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC. Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC

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