I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles.
Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur
Indice de référence des loyers – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 146,60 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou
Indice de référence des loyers – Corse – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 142,38 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 143,78 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e


