Accise sur les énergies – Transport – 2026

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS

Taux d’usure – Année 2026

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :

Malus automobile – 2026

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 :  Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l’année 2026 Emissions de dioxyde de