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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – 2026
Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 115,9 – 4,6 % Février 2026 Mars 2026
Malus automobile – 2026
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 : Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l’année 2026 Emissions de dioxyde de
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2025
Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve
Indice des loyers commerciaux – Année 2025
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2026
Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2026 0 à 42 500 € 15


