Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières    Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026   Taux de la part salariale

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et

Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes

I- Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,98

.cotisations-wrap { font-family: Arial, sans-serif; line-height: 1.5; color: #222; } .cotisations-wrap h2, .cotisations-wrap h3 { margin: 32px 0 16px; } .cotisations-wrap h2 { font-size: 1.6rem; } .cotisations-wrap h3 { font-size:

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou