Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou
Indice de référence des loyers – Corse – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 142,38 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 143,78 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026
Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2026
I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,98
Taux de cotisations sociales dues par les artisans – Année 2026
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2026
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou
