Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
Période Index Janvier 2026 134,7 Février 2026 135,1 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre
Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,50 € Copie des pièces accompagnant
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – 2026
Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – 2026
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 108,3 + 0,7 % Février 2026 Mars 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2026
A – Assurance maladie, Indemnités journalières allocations familiales, CURPS, CSG / CRDS Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam – Taux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances
Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – À partir du 1er mars 2026
Applicables à partir du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor en
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2026
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3
