Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 +
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 %
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 97
