Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIEDE MÉNAGES PARISet communes limitrophes(en euros) ILE-DE-FRANCEhors Pariset communes limitrophes(en euros) AUTRESREGIONS(en euros) 1 26 920 26 920 23
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole)
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès,
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les
Indice des prix à la consommation – Année 2026
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026 100,24 + 0,6
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025
Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter.
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux


