Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou
Indice de référence des loyers – Corse – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 142,38 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 143,78 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e
Immatriculation de voitures particulières – Année 2026
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2026 – 0,4 % 139 000 véhicules Février 2026 – 4,0 % 132 400 véhicules Mars 2026 + 4,7 % 140 600 véhicules Avril
Indice de la production manufacturière – 2026
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 104,2 + 0,6 % Février 2026 103,7 + 0,0 % Mars 2026 Avril
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – 2026
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 103,3 – 1,2 % Février 2026
Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026
Actes divers Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte complémentaire
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) – 2026
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de


