TVA

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2023

Soldes

Début des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)

Soldes

Début des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)

Cotisations sociales

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2023

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Soldes

Début des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)