Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 Pour les employeurs payant mensuellement

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 Pour les redevables mensuels, date

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 versés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2024

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2024

Fin des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2024

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite de paiement des