Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 versés

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B)

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juin 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2023

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite