Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2024 (pour les redevables mensuels)

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 versés

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2024