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25 juillet 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104

25 juillet 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et

25 juillet 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires,

25 juillet 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par

25 juillet 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025

  COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025

I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles.

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