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31 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025

  1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 : Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur l’assiette de la participation de la Cpam-Taux pour une

31 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur

29 juillet 2025

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires

29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants.  Secteur d’activité  Taux  Achat

29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC  Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée  Bénéfice + 15 %  0,40

29 juillet 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres

28 juillet 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix

28 juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la

28 juillet 2025

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat

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