Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0
Indice de la production dans l’édition – Année 2025
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2 + 3,0 % Février 2025 106,0 – 5,4 % Mars 2025 110,5
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 +
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 %
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 100 Mai 2025 96 Juin 2025
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2025
L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à
