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24 mars 2026

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2026

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2026 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié

24 mars 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail – Année 2026

Frais professionnels liés au télétravail Année 2026   Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être

24 mars 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025

Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : S’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le

24 mars 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national  COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail

24 mars 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – Année 2026

I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs

23 mars 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières  Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin 2025 101 Juillet

23 mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026

Tarifs applicables du 28 février 2024 au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,83 €

23 mars 2026

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX

23 mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Tarifs applicables au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,09 € Modification de l’inscription 7,05

23 mars 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3

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