Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2023 Date limite de
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024
Acompte de réductions/crédits d’impôts
Au titre de l’année 2024, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2023 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants : crédit d’impôt lié
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement de la taxe sur les
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 Pour les employeurs payant mensuellement
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 Date limite de paiement des
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés


