Soldes

Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement

Acompte de réductions/crédits d’impôts

Au titre de l’année 2024, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2023 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants : crédit d’impôt lié

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement de la taxe sur les

Dividendes et intérêts de comptes courants

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de