Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2023 Date limite de dépôt,

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2023 Date limite de

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024

Au titre de l’année 2024, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2023 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants : crédit d’impôt lié

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement de la taxe sur les

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 Pour les employeurs payant mensuellement

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 Date limite de paiement des

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués