Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 135,5 + 4,6 % Février 2023 132,8 – 1,2 % Mars 2023 134,9

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation Janvier 2023 135,5 + 4,8 % Février 2023 134,0 – 1,5 % Mars 2023

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 93,1 + 1,1 % Février 2023 93,5 – 0,5 % Mars 2023 93,2

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2023 111,8 + 0,2 % + 3,0 % 2e trimestre 2023

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 201,3 + 7,5 % Février 2023 166,6 – 15,6 % Mars

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 122,7 + 0,6 % Février 2023 125,7 + 1,6

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,8 + 2,3 % Février 2023 122,0 – 3,4 % Mars 2023 123,5