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9 décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Ensemble des formalités

8 décembre 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1  + 0,2 % Février 2025 177,8  + 2,3 %

8 décembre 2025

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025

8 décembre 2025

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025

8 décembre 2025

Indice de la production dans l’édition – Année 2025

Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2  + 3,0 %  Février 2025 106,0   – 5,4 % Mars 2025 110,5

8 décembre 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 %

8 décembre 2025

Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 153,5 + 0,5 % Février 2025 156,3 + 1,5 % Mars 2025

8 décembre 2025

Indice de la production dans la restauration – Année 2025

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0

8 décembre 2025

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2025

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025  116,7  – 2,4 % Février 2025   116,5

8 décembre 2025

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 %  Février 2025 221,6  – 2,2 % Mars 2025

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