Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0
Tarifs des droits de donation – 2026
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 %
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit,
Barème fiscal des frais de carburants 2026
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit,
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 +
