Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 885 €Feuille supplémentaire (à compter de
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 94
Redevances des procédures INPI – 2026
Tarifs INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2026
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2026
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2026
Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026. 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du Pass) 0 % Revenus compris entre
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,91 + 0,0 % + 0,0 % Février 2026 99,44 – 0,5 % + 0,1 % Mars 2026 100,03 + 0,6 % +
Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,95 – 1,0 % + 1,0 % Février 2026 100,32 + 0,4 % + 1,2 % Mars 2026
Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,12 – 0,9 % ND Février 2026 100,31 + 0,2 % ND Mars 2026 101,10 + 0,8 %
