Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*)
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires,
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou


