Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 0,40
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025
Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*)
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y
Accise sur les énergies – Transport – 2025
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix
