1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès,
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les
Taux du prélèvement à la source – 2026
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone
Impôt sur le revenu et décote – 2026
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du
Barème fiscal des frais de carburants 2026
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes
Barème fiscal des frais de carburants 2026
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes


