Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires,
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail


