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29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires

29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants.  Secteur d’activité  Taux  Achat

28 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières)   Revenu professionnel inférieur à

28 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   Base de calcul Taux de cotisations  Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025

I- Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,97

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et

25 juillet 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

  Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et

25 juillet 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et

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