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29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants.  Secteur d’activité  Taux  Achat

29 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires

28 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières)   Revenu professionnel inférieur à

28 juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   Base de calcul Taux de cotisations  Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y

25 juillet 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories

25 juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou

25 juillet 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires

25 juillet 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires,

25 juillet 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025

  COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail

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