Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B) 

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2024

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de