Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui
Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financière destinée aux entreprises a été mise en place. Le Gouvernement
Bienvenue chez SOREX
Nous souhaitons à son tour la bienvenue à Clémence CLUZEAU, nouvelle stagiaire au sein de notre cabinet d’Angers ! Clémence nous a rejoint afin d’acquérir une première expérience dans le
Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages
Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création d’un certificat de projet dans
Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à créer des aides financières pour ceux-ci. C’est notamment le cas
IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale, selon les situations. Pour éviter ces contraintes juridiques, une association
IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions de cet encadrement évoluent. Quel est-il désormais ? Pratique des
Réduflation : la transparence est de mise !
L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur les prix, de nouvelles méthodes émergent chez les professionnels dans


