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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
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Redevances des procédures INPI – Année 2023
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Valeur vénale des vignes en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
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