Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084
Valeur vénale des vignes en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48
Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6
