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27 septembre 2024

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son médecin traitant qui l’encourage à s’occuper pendant son arrêt. Sauf qu’il perçoit des

20 septembre 2024

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé par le dispositif de défiscalisation. Un avantage que l’administration lui

13 septembre 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail. Un remboursement que le locataire conteste, estimant que cette taxe

6 septembre 2024

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat

26 juillet 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer : il lui envoie donc un mail en ce sens avant

19 juillet 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la mairie s’oppose à ce projet et va lui envoyer une

12 juillet 2024

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification et enquête, ces virements ont été opérés par une salariée,

5 juillet 2024

C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…

Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux solaires en vue de les louer à une SARL en

28 juin 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…

Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900 et 1 000 €. Au bout de 4 ans, cette

21 juin 2024

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé par un des associés, à qui les autres associés demandent

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