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10 novembre 2023

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…

Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste,

3 novembre 2023

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont

27 octobre 2023

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…

Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et,

20 octobre 2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…

Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour le

13 octobre 2023

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se rend compte qu’il est

6 octobre 2023

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…

Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail.

29 septembre 2023

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste

22 septembre 2023

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui

15 septembre 2023

C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…

À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son

8 septembre 2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…

Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de rupture, il s’étonne que le bonus qu’il a perçu chaque année pendant 7 ans n’ait

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