Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 3,50 % 2e trimestre 2024 3e trimestre
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 139,33 2,00 % 2e trimestre 2024 3e trimestre
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son
Tarifs des droits de donation – 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole)
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les
Taux du prélèvement à la source – 2024
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 775 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 99,4 – 0,4 % Février 2024 Mars 2024


