Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 €
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de
Indice des prix à la consommation – Année 2024
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2024
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021
Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Janvier 2024 Du
