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17 septembre 2024

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux

7 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40

7 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

     1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024

  1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 %

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2024 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024

1/. Un régime simplifié  Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant : Activités Taux

6 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte Cotisation Base

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