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3 mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave

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26 avril 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour ce dernier offre de vente, laquelle doit faire état du

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19 avril 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent et la société met fin au contrat d’agent commercial, après

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12 avril 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à

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5 avril 2024

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture

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