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16 février 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2026 100 Mars 2026   Mai 2026   Juillet 2026   Septembre 2026

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 98 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026  

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026  

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – 2026

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 101 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026

10 février 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et

10 février 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de

10 février 2026

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026

Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à

10 février 2026

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026

Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre

10 février 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de

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