MON ESPACE PAIE COMPTABILITÉ GESTION
Site logo
Sticky header logo
Mobile logo
  • Le Cabinet
  • Vos besoins
    • Audit
    • Expertise Comptable
    • Gestion
    • Juridique
    • RH/Social
    • Système d’informations
  • Notre accompagnement
    • Céder / Transmettre
    • Création / Reprise
    • Gérer votre entreprise
    • Développer votre activité
  • Nos outils
  • Actualités
    • Vie du cabinet
    • Actualités
  • Recrutement
  • Contact
  • Mon Espace
  • Paie
  • Comptabilité
  • Gestion
20 février 2026

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026

1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Signification 25,79 € Signification ordonnance

20 février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2026

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente

17 février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026

La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un

17 février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026

Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – 2026

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 105 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 97 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2026 100 Mars 2026   Mai 2026   Juillet 2026   Septembre 2026

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 98 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026  

16 février 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026  

Prev

Navigation des articles

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
Next

Catégories

Actus
Agenda
Indicateurs
Histoire
Quizz Hebdo

Articles récents

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
23 février 2026 in Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Frais supplémentaires de repas – 2026
23 février 2026 in Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
23 février 2026 in Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tags

CLASSE 7 RSS QH La petite histoire du jour C7 WEBLEX ACTUS C7 WEBLEX INDICATEURS C7
SOREX est un cabinet d’expérience (addition d’Hommes) depuis 50 ans basé à Angers et Cholet. Le cabinet propose une offre à la fois traditionnelle et digitale.

Contact Angers

SOREX à Angers

3 rue Fernand Forest
49000 ANGERS

Téléphone : 02 41 68 66 11

Contact Cholet

SOREX à Cholet

16 boulevard Général Faidherbe 
49319 CHOLET

Téléphone : 02 41 65 84 55

© 2019 Sorex - Tous droits réservés. Mentions légales - Réalisation Classe7
#main-content .dfd-content-wrap {margin: -10px;} #main-content .dfd-content-wrap > article {padding: 10px;}@media only screen and (min-width: 1101px) {#layout.dfd-portfolio-loop > .row.full-width > .blog-section.no-sidebars,#layout.dfd-gallery-loop > .row.full-width > .blog-section.no-sidebars {padding: 0 20px;}#layout.dfd-portfolio-loop > .row.full-width > .blog-section.no-sidebars > #main-content > .dfd-content-wrap:first-child,#layout.dfd-gallery-loop > .row.full-width > .blog-section.no-sidebars > #main-content > .dfd-content-wrap:first-child {border-top: 20px solid transparent; border-bottom: 10px solid transparent;}#layout.dfd-portfolio-loop > .row.full-width #right-sidebar,#layout.dfd-gallery-loop > .row.full-width #right-sidebar {padding-top: 10px;padding-bottom: 10px;}#layout.dfd-portfolio-loop > .row.full-width > .blog-section.no-sidebars .sort-panel,#layout.dfd-gallery-loop > .row.full-width > .blog-section.no-sidebars .sort-panel {margin-left: -20px;margin-right: -20px;}}#layout .dfd-content-wrap.layout-side-image,#layout > .row.full-width .dfd-content-wrap.layout-side-image {margin-left: 0;margin-right: 0;}
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. RéglagesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Non nécessaire
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'exécuter ces cookies sur votre site Web.
Enregistrer & appliquer