Tarifs applicables au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,09 € Modification de l’inscription 7,05
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 95 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026 93 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026
Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire (à compter de
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements
Indice des prix à la consommation – Année 2026
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026 100,24 + 0,6
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,00 – 0,5 % + 0,2 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,91 + 0,0 % + 0,0 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 202 3,20 % 3,11 % 3,24
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice «


