Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale


