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2 juillet 2024

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage,

2 juillet 2024

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est

2 juillet 2024

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique

2 avril 2024

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

    COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de

2 avril 2024

Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,87 Toutes catégories

2 avril 2024

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

    COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de

2 avril 2024

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et

2 avril 2024

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles.

2 avril 2024

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024

I – Cas général  CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %)

2 avril 2024

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,66 Assurances et

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