Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite

Soldes

Fin des soldes d’été en en Martinique (972)

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement

Soldes

Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et