Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 20 à 54 (y compris les 2 départements de la Corse).

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels 

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 1 à 19, ainsi que pour les non-résidents.

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du